Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le site PlateformWeb Audits est la propriété exclusive de Plateformweb.

• Société : Plateformweb — micro-entreprise
• SIRET : 528 172 521 000 31
• Gérant : Franck Ferrero
• Email : support@plateformweb.com

2. Objet

Plateformweb édite un outil d'audit technique de sites web accessible en deux modes : un audit basique gratuit, sans compte, limité à 3 audits par jour et par domaine ; et un espace compte permettant des audits illimités, l'historique des résultats, et l'achat de crédits pour débloquer des audits thématiques payants (voir Tarifs).

3. Nature de l'audit

L'audit est entièrement automatisé et déterministe : aucun contenu n'est inventé, chaque constat est mesuré sur le site précis soumis, à un instant donné. L'audit d'accessibilité, en particulier, s'appuie sur des outils automatisés (axe-core) et ne constitue pas une certification de conformité RGAA — un audit automatisé ne remplace pas un audit manuel de conformité réglementaire complet.

4. Obligations de l'utilisateur

• Ne soumettre à l'audit que des sites que vous possédez ou que vous êtes autorisé à faire auditer.
• Ne pas tenter de contourner les limites anti-abus (nombre d'audits, taux de requêtes).
• Garder confidentiels vos identifiants de connexion et votre mot de passe.
• Ne pas utiliser son propre code d'affiliation pour ses propres achats.

5. Limitation de responsabilité

Les résultats d'audit sont fournis à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité. Plateformweb ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des résultats fournis, ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Suspension et résiliation de compte

Plateformweb se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans remboursement des crédits non utilisés, en cas d'usage abusif du service (contournement des limites, fraude au programme d'affiliation, utilisation à des fins illégales).

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Strasbourg.

Pour toute réclamation : support@plateformweb.com.